Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Mai 2021

Bienvenue sur https://espacepauljargot.crolles.fr (ci-après le « site EPJ »).

Le responsable de traitement de vos données personnelles est Philippe LORIMIER – Maire de Crolles (ci-après « nous »).

Adresse postale : 1 Place de la Mairie, 38920 Crolles

Adresse mail : bienvenue@ville-crolles.fr

Voir les mentions légales

 

Dans le cadre du site EPJ, vous nous transmettez des informations en principalement en nous écrivant via la rubrique “Nous contacter”. Les champs obligatoires sont indiqués comme tels dans les formulaires. Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement européen général sur la protection des données (« RGPD ») et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée (« LIL »).

Cette collecte d´information se limite au nécessaire, conformément au principe de minimisation des données. Les définitions fournies à l´article 4 du RGPD sont applicables aux présentes. En cas de mise à jour, nous n´abaisserons pas le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l´information préalable des personnes concernées.

Par la présente, nous nous efforcerons de répondre en toute transparence aux questions suivantes: Quelles catégories de données personnelles traitons-nous ? Dans quels buts ? Sur quelles bases légales ? Quels sont vos droits ? Comment les exercer ? Pendant combien de temps les données sont-elles conservées ? Vous trouverez également nos engagements en matière de sous-traitance, de transferts, de communication à des tiers et en cas de faille de sécurité.

Pour toute précision ou réclamation, n´hésitez pas à nous contacter.

Avertissements. Si vous décidez de publier des données relevant de votre vie privée ou sensibles (opinion politiques et philosophiques, appartenance syndicale, information sur votre santé, orientation sexuelle, convictions religieuses…) à votre initiative ou déduites via vos messages sur le site EPJ, vous devez être vigilants car celles-ci seront visibles par les agents de la Ville en charge de lire et traiter vos demandes.

 

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS SUR LA PLATEFORME ?

Données obligatoires via la rubrique “Nous contacter”. Pour nous écrire, nous vous demandons de fournir votre nom, prénom, le thème et l’objet de votre demande, une adresse électronique, et enfin votre message en lui-même. Pour nous écrire, une vérification reCaptcha sera effectuée.

Cookies. Voir notre Politique des cookies.

 

DANS QUELS BUTS CES DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ?

Les données personnelles collectées ont pour finalité la gestion de votre demande et l´analyse quantitative et qualitative des visites dans le cadre du site EPJ.

L´outil reCaptcha protège la Plateforme contre l´inscription en masse de façon automatisé.

 

PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?

Les messages sont conservés pendant toute la durée de votre demande au minimum, sans excéder un an.

 

QUELS SONT VOS DROITS ? COMMENT LES EXERCER ?

Dans les limites prévues par la loi, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d´un droit à la limitation du traitement de vos données.

Les demandes d´exercice de vos droits peuvent être adressées au responsable de traitement par voie postale (1 Place de la Mairie, 38920 Crolles) ou par voie électronique à bienvenue@ville-crolles.fr.

Notre délégué à la protection des données personnelles est joignable par email à bienvenue@ville-crolles.fr ou par voie postale (1 Place de la Mairie, 38920 Crolles).

Si vous estimez après nous avoir contacté que les droits sur vos données n´ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Voir le site de la CNIL pour plus d´informations sur vos droits.

 

NOS ENGAGEMENTS EN MATIERE DE SOUS-TRAITANCE, COMMUNICATION ET TRANSFERTS DE DONNEES

Vos données nominatives sont à usage interne, elles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d´accord exprès ou si vous avez décidé de les rendre publiques.

En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, quelle que soit sa qualité, nous nous assurerons préalablement que ce dernier est tenu d´appliquer des conditions de confidentialité identiques aux nôtres.

Sur la base de nos obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d´une loi, d´un règlement ou en vertu d´une décision d´une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

 

INDICATIONS EN CAS DE VIOLATION DE DONNÉES

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques permettant de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d´accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d´altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l´éventualité où nous prendrions connaissance d´un accès illégal aux données personnelles vous concernant, stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d´un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

• Vous notifier l´incident dans les plus brefs délais si cela est susceptible d´engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés ;
• Examiner les causes de l´incident ;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d´amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l´incident en question.